Les commandes publiques sont actuellement fermées. Cette page présente un projet de conditions, à compléter avant l’ouverture des ventes. Elle ne modifie pas les droits attachés à une commande déjà passée.
L’identification professionnelle, les coordonnées du médiateur, l’adresse de retour, le régime de TVA et les modalités de fourniture numérique restent à finaliser.
1. Le vendeur et le champ d’application
Le site emilychain.fr présente les ouvrages d’Emily J. Chain. Pour toute question : contact@emilychain.fr.
Vendeur : Joanne B, artiste-auteur, sous le nom de plume Emily J. Chain. SIRET : 834 135 683 00011.
À compléter avant l’ouverture : nom légal complet, adresse professionnelle, téléphone, régime de TVA et adresse de retour si elle est différente.
Ces conditions concernent les achats à titre personnel de livres papier et numériques auprès du vendeur sur ce site. Les achats réalisés chez un libraire ou un revendeur, notamment par un lien externe, relèvent des conditions de ce revendeur. Les formations et créations autres que les livres ne sont pas couvertes par ce projet.
2. Les livres, les prix et la disponibilité
Chaque fiche présente le titre, le format proposé et le prix en euros. Le montant total à payer, incluant les taxes applicables et les frais de livraison, sera indiqué avant la validation de la commande. Le vendeur indique ne pas facturer de TVA. Le fondement fiscal et la mention correspondante restent à confirmer avant l’ouverture des ventes.
Les exemplaires proposés dépendront des stocks disponibles. Les livres à paraître seront identifiés distinctement, avec une date ou un délai de livraison annoncé avant toute précommande. La présence d’un livre dans le panier ne réserve pas d’exemplaire.
En cas d’indisponibilité après une commande, le client sera contacté ; aucune substitution de livre ou de format ne sera imposée. Les sommes correspondant aux articles qui ne peuvent être fournis seront remboursées.
3. La commande et le paiement
À l’ouverture des ventes, le client choisira ses livres et formats, vérifiera son panier, sélectionnera son point Mondial Relay pour une commande papier, puis renseignera ses coordonnées. Un récapitulatif permettra de corriger les informations avant de payer.
Les conditions applicables devront être accessibles et acceptées avant la validation finale, dont le bouton indiquera sans ambiguïté l’obligation de paiement. Le règlement sera effectué via SumUp, avec les moyens effectivement proposés sur sa page sécurisée. L’ouverture de cette page ne constitue pas à elle seule une confirmation de paiement.
La confirmation devra être fondée sur le statut retourné par le prestataire de paiement. Un e-mail récapitulatif comportera le numéro de commande, les achats, le paiement, les frais de livraison, le relais choisi et les conditions applicables sur un support conservable. L’envoi automatique de cette confirmation reste à activer avant l’ouverture.
4. La livraison des livres papier
La livraison prévue s’effectue en France métropolitaine par Mondial Relay, dans le Point Relais ou le Locker choisi au moment de la commande. Le client doit fournir des coordonnées exactes et suivre les instructions de retrait du transporteur.
La préparation et l’expédition sont prévues sous 15 jours en moyenne. Il s’agit d’un délai moyen de préparation, auquel s’ajoute le transport : une date ou un délai maximal de livraison devra être fixé et affiché avant chaque commande. Les précommandes auront leur propre échéance.
Frais de livraison : 5 € lorsque le montant des livres papier est inférieur à 45 € ; 0,01 € (1 centime) dès 45 € de livres papier. Les livres numériques ne comptent pas pour atteindre ce seuil et une commande exclusivement numérique ne comporte aucun frais de livraison.
* La livraison des livres imprimés neufs ne peut pas être gratuite : le minimum légal est de 3 € en dessous de 35 € de livres neufs et un montant strictement positif à partir de 35 €. Notre offre à 0,01 € commence à 45 € de livres papier. Ces frais sont inclus dans le total présenté avant le paiement.
En cas de retard, perte ou colis abîmé, contactez le vendeur avec votre numéro de commande. Les droits du client vis-à-vis du vendeur ne dépendent pas d’une réclamation qu’il ferait lui-même auprès du transporteur. Le risque de perte ou de dommage est transféré lors de la prise de possession physique du colis par le client ou le tiers qu’il désigne, autre que le transporteur.
Si le délai de livraison convenu n’est pas respecté, le client bénéficie des recours prévus aux articles L. 216-6 et suivants du Code de la consommation, notamment de la possibilité de résoudre le contrat après mise en demeure de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable, ou immédiatement dans les cas prévus par la loi. Le remboursement intervient alors dans les quatorze jours suivant la résolution.
5. Les livres numériques
Avant leur mise en vente, chaque fiche précisera le format du fichier, les appareils et logiciels compatibles, les éventuelles protections ou restrictions, ainsi que le mode et le délai de mise à disposition. Ces éléments restent à finaliser. Aucun téléchargement immédiat n’est actuellement promis.
L’achat d’un livre numérique permet une utilisation personnelle dans le respect du droit d’auteur ; il n’autorise pas sa diffusion publique, sa revente sous forme de fichier ou son partage non autorisé.
Une fourniture avant la fin du délai de rétractation ne pourra entraîner la perte de ce droit qu’après le recueil du consentement exprès du client à l’exécution anticipée, sa reconnaissance expresse de la perte de son droit et la remise de la confirmation requise sur support durable. La simple acceptation des CGV ne suffit pas.
6. Rétractation et retours
Pour un livre papier acheté à distance, le client dispose de quatorze jours à compter de sa réception pour notifier sa rétractation, sans avoir à justifier sa décision. Pour plusieurs biens d’une même commande livrés séparément, ce délai court à compter de la réception du dernier bien. Pour un contenu numérique, le délai court à compter de la conclusion du contrat, sous réserve de l’exception strictement encadrée décrite ci-dessus.
La demande peut être adressée à contact@emilychain.fr, à l’aide du modèle ci-dessous ou de toute déclaration dénuée d’ambiguïté. Un simple refus de colis ou son non-retrait ne constitue pas une notification de rétractation. Le recours au modèle n’est pas obligatoire.
Les livres doivent être renvoyés au plus tard quatorze jours après la notification, à l’adresse de retour qui sera précisée dans la version définitive. Le projet prévoit que les frais directs de retour restent à la charge du client en cas de simple changement d’avis. Cette règle ne concerne pas la mise en œuvre des garanties légales.
Le remboursement comprend le prix des articles retournés et, pour une rétractation portant sur l’ensemble de la commande, les frais de livraison standard initiaux. Il s’effectue dans les quatorze jours suivant la notification, par le même moyen de paiement, sauf accord exprès pour un autre moyen sans frais. Pour les biens, il peut être différé jusqu’à leur récupération ou la fourniture d’une preuve d’expédition, selon le premier de ces événements.
La responsabilité du client peut être engagée pour une dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du bien. Aucune exclusion générale n’est prévue ici pour les livres simplement signés.
Modèle de formulaire de rétractation
À l’attention du vendeur Emily J. Chain — identité légale et adresse postale à compléter ; e-mail : contact@emilychain.fr.
Je / Nous (*) vous notifie / notifions (*) par la présente ma / notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) / pour la prestation de services (*) ci-dessous :
Bien ou service concerné : …
Commandé le (*) / reçu le (*) : …
Numéro de commande (facultatif) : …
Nom du / des consommateur(s) : …
Adresse du / des consommateur(s) : …
Signature du / des consommateur(s) (uniquement pour une notification sur papier) : …
Date : …
(*) Rayez la mention inutile.
Avant l’ouverture : la fonctionnalité de rétractation en ligne et son accusé de réception doivent être mis en place. Ce modèle ne prétend pas remplacer cette fonctionnalité.
7. Les garanties légales
Livres papier
Les livres neufs bénéficient de la garantie légale de conformité pour les défauts qui apparaissent dans les deux ans suivant leur délivrance. Le consommateur n’a pas à prouver la date d’apparition du défaut pendant cette période. La mise en conformité, par réparation ou remplacement, s’effectue sans frais, sans inconvénient majeur et au plus tard dans les trente jours suivant la demande. Dans les conditions prévues par la loi, une réduction du prix ou la résolution de la vente peut être demandée.
Contenus numériques
Pour une fourniture ponctuelle, les défauts apparaissant dans les deux ans suivant la fourniture relèvent de la garantie légale de conformité. Durant la première année, le consommateur n’a pas à établir la date d’apparition du défaut. La mise en conformité est effectuée sans retard injustifié, sans frais et sans inconvénient majeur. Les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité sont fournies dans les conditions légales.
Vices cachés
La garantie des vices cachés peut être exercée dans les deux ans suivant la découverte du vice, dans les conditions des articles 1641 et suivants du Code civil. Elle permet notamment de rendre le bien contre remboursement ou de le conserver avec une réduction du prix.
Pour solliciter une garantie : contact@emilychain.fr. Les coordonnées complètes du vendeur responsable de ces garanties et les encadrés réglementaires intégraux seront incorporés à la version définitive. Le résumé ci-dessus ne limite pas les droits légaux du consommateur.
8. Réclamations et médiation
Adressez d’abord une réclamation écrite à contact@emilychain.fr, en indiquant la commande concernée et la difficulté rencontrée.
En cas de litige non résolu après cette démarche, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le vendeur, dans les conditions légales. Un médiateur reste à désigner avant l’ouverture des ventes : son nom, son adresse et son site seront ajoutés après confirmation de l’adhésion du vendeur. Aucun organisme n’est présenté comme compétent sans cette confirmation.
Le droit français s’applique, sans priver le consommateur des dispositions impératives qui le protègent. Aucune clause n’impose exclusivement les tribunaux du lieu d’établissement du vendeur. La médiation ne prive pas le client de son droit de saisir la juridiction compétente.
9. Données personnelles et version des conditions
Les informations nécessaires à une commande servent à son traitement, au paiement, à la livraison et au service client. Une commande n’inscrit pas automatiquement le client à une newsletter. La notice détaillée de confidentialité, précisant notamment les destinataires, les durées de conservation et l’exercice des droits, reste à finaliser avant l’ouverture.
La version définitive applicable sera celle portée à la connaissance du client et acceptée lors de sa commande. Une modification ultérieure ne modifiera pas rétroactivement les conditions de cette commande.
Références utiles
Informations obligatoires dans les CGV · Droit de rétractation · Garanties légales et modèles d’encadrés