CGV
Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Emily Chain (ci-après "le Vendeur") et toute personne effectuant un achat sur le site internet www.emilychain.fr (ci-après "le Site").
1. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Vendeur propose à la vente ses ouvrages, principalement des romans, sur le Site. Elles précisent notamment les modalités de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuelles réclamations.
2. Produits
Les ouvrages proposés à la vente sur le Site sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir dans cette présentation, sans que cela n'engage la responsabilité du Vendeur.
3. Commandes
Le Client peut passer commande sur le Site en suivant le processus de commande en ligne. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Le contrat de vente est réputé conclu à la réception par le Client de l'email de confirmation de commande.
4. Prix et paiement
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement sécurisé proposé sur le Site.
5. Livraison
Les ouvrages commandés seront livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction des disponibilités des produits et des prestataires de livraison. Le Vendeur s'engage à informer le Client de tout retard éventuel dans la livraison.
6. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d'un délai de sept jours à compter de la réception des ouvrages pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour. Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision de rétractation au Vendeur par email ou par tout autre moyen permettant une traçabilité de la demande.
7. Garanties
Le Vendeur garantit la conformité des ouvrages vendus sur le Site aux dispositions légales en vigueur. En cas de défaut de conformité, le Client pourra demander le remplacement ou le remboursement de l'ouvrage concerné.
8. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires à la gestion de la commande et à la relation commerciale entre le Vendeur et le Client. Elles peuvent être transmises aux partenaires du Vendeur chargés de l'exécution des commandes.
9. Propriété intellectuelle
Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux ouvrages vendus sur le Site restent la propriété exclusive du Vendeur. Aucune cession de droits n'est réalisée au profit du Client.
10. Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution à l'amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront saisis.
11. Modification des CGV
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la passation de la commande.
12. Contact
Pour toute question relative aux CGV ou à une commande, le Client peut contacter le Service Client du Vendeur à l'adresse emilychain22@gmail.com
Fait à Bordeaux, le 30/04/2024.
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